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1 морское правонарушение
Русско-французский юридический словарь > морское правонарушение
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2 морское правонарушение
adjlaw. fraude maritimeDictionnaire russe-français universel > морское правонарушение
См. также в других словарях:
Commissaire européen — Emblème de la Commission Titulaire actuel cf … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Garde-Côtes des douanes françaises — Pavillon des gardes côtes La Garde Côtes des douanes françaises est la partie aéro maritime de l administration des douanes françaises. Elle est composée de trois directions régionales, une pour chaque façade maritime (Nantes pour l Atlantique et … Wikipédia en Français
2009 par pays en Europe — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
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Trafigura-Londres — Trafigura La société Trafigura Beheer BV est une compagnie de courtage pétrolier (trading) et d affrètement maritime spécialisée dans le transport des matières premières. Trafigura est l’un des plus grands marchands indépendants de pétrole et de… … Wikipédia en Français
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AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… … Encyclopédie Universelle
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Parti des Démocrates Camerounais — Pour les articles homonymes, voir PDC. Parti des Démocrates Camerounais Cameroonian Party of Democrats … Wikipédia en Français
Parti des démocrates camerounais — Pour les articles homonymes, voir PDC. Parti des Démocrates Camerounais Logo officiel … Wikipédia en Français